J.O. 198 du 28 août 2007
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Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : BCFR0759167A
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2007, M. Raphaël Rossel, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université de Toulouse (création).